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Mentions légales

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Identification de l'entreprise

Raison sociale : Diligence Investigation Canada

Forme juridique : Corporation

Siège social : Québec, Canada

Téléphone : 514-396-5266

Courriel : [email protected]

Site web : diligenceinv.ca

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site web diligenceinv.ca est le représentant légal de Diligence Investigation Canada.

3. Hébergement du site

Hébergeur : Microsoft

Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Site web : microsoft.com

4. Services de messagerie

Fournisseur : Resend

Utilisé pour l'envoi de courriels transactionnels et la gestion de la liste de distribution.

Site web : resend.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site web, incluant mais non limité aux textes, images, graphiques, logos, vidéos, et code source, est la propriété exclusive de Diligence Investigation Canada ou de ses partenaires, et est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Diligence. La violation de ces dispositions soumettra le contrevenant aux sanctions prévues par la loi.

6. Marques de commerce

Les marques "Diligence", "Synapse" ainsi que les logos associés sont des marques de commerce de Diligence Investigation Canada. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.

7. Licences professionnelles

Diligence Investigation Canada détient toutes les licences et autorisations nécessaires pour exercer ses activités d'investigation privée conformément aux exigences du Bureau de la sécurité privée du Québec et aux lois applicables.

8. Limitation de responsabilité

Diligence s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

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9. Liens hypertextes

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10. Collecte de données personnelles

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11. Cookies

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12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit canadien et québécois. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montréal, Québec.

13. Crédits

Design et développement : Site web conçu et développé pour Diligence Investigation Canada.

Photographies et illustrations : Images propriétaires et sous licence.

14. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou notre site web, veuillez nous contacter :

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Courriel : [email protected]

Téléphone : 514-396-5266