Mentions légales
Dernière mise à jour : Janvier 2025
1. Identification de l'entreprise
Raison sociale : Diligence Investigation Canada
Forme juridique : Corporation
Siège social : Québec, Canada
Téléphone : 514-396-5266
Courriel : [email protected]
Site web : diligenceinv.ca
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site web diligenceinv.ca est le représentant légal de Diligence Investigation Canada.
3. Hébergement du site
Hébergeur : Microsoft
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : microsoft.com
4. Services de messagerie
Fournisseur : Resend
Utilisé pour l'envoi de courriels transactionnels et la gestion de la liste de distribution.
Site web : resend.com
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site web, incluant mais non limité aux textes, images, graphiques, logos, vidéos, et code source, est la propriété exclusive de Diligence Investigation Canada ou de ses partenaires, et est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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6. Marques de commerce
Les marques "Diligence", "Synapse" ainsi que les logos associés sont des marques de commerce de Diligence Investigation Canada. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.
7. Licences professionnelles
Diligence Investigation Canada détient toutes les licences et autorisations nécessaires pour exercer ses activités d'investigation privée conformément aux exigences du Bureau de la sécurité privée du Québec et aux lois applicables.
8. Limitation de responsabilité
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